Obligatoire lors des travaux de construction et de rénovation, l’assurance dommage ouvrage (DO) est une garantie qui couvre les éventuels dégâts survenant sur l’habitation après la livraison des travaux. Tout comme la garantie décennale, la couverture s’applique sur 10 ans, toutefois la procédure d’indemnisation s’avère plus souple.
Quel est le principe de fonctionnement de l’assurance DO ?
Lors de l’achat d’un logement neuf, vous profitez de plusieurs garanties destinées à couvrir la construction, à l’exemple de la garantie décennale. Complémentaire à cette dernière, une assurance dommage ouvrage permet à l’acheteur de bénéficier d’une prise en charge des travaux de réparations en cas de sinistre. Avec cette garantie DO, vous pouvez obtenir une indemnisation si un dommage survient sur la construction neuve dans un délai de 10 ans.
La souscription devra se faire avant le début des travaux puis la garantie s’applique à compter de la date de réception des clefs. Contrairement à l’assurance décennale, la garantie DO permet de régler rapidement les sinistres. En effet, il n’est pas nécessaire d’attendre la décision du tribunal (sur la responsabilité professionnel du constructeur) avant de profiter de la prise en charge. Concrètement, l’assureur vous avance le budget pour les réparations puis revient auprès du constructeur pour réclamer la somme. Autre avantage considérable d’une assurance DO, vous bénéficiez d’une couverture, même si le constructeur a déjà déposé bilan.
Assurance dommage ouvrage et souscription
La souscription à une assurance dommage ouvrage (DO) est rendu obligatoire par la législation pour tous les travaux de grande ampleur : construction de maison, agrandissement et gros œuvre (suppression mur porteur, pose fenêtre de toit…). En principe, elle est souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le promoteur immobilier, l’entreprise de construction ou encore le syndicat de copropriété.
En effet, lorsque le prestataire ne s’occupe pas de la démarche, le particulier ou le propriétaire des travaux devra se charger de la souscription à l’assurance dommage ouvrage. La prime d’assurance dépend du montant de l’ouvrage, mais la plupart du temps, elle représente moins de 5 % du coût total des travaux.
Que couvre l’assurance dommage ouvrage ?
Les risques couverts par cette garantie comportent essentiellement :
- Les dégâts compromettant la sécurité de l’habitation : fissure, effondrement, etc.
- Les préjudices impliquant la responsabilité du constructeur : vices cachés, malfaçons, etc.
- L’arrêt ou la suspension de chantier : faillite, problème de matériaux, etc.
- Les défauts de conformité relevant de la garantie décennale
Les exclusions de garantie comprennent les dommages causés par l’assuré, les incendies, l’usure naturelle de la bâtisse et les catastrophes naturelles. En outre, l’assurance DO ne concerne pas les portes et fenêtres.